Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 05384 posée par Mme Gisèle Printz

    Reconnaissance du taux d'invalidité des travailleurs frontaliers entre la France et l'Allemagne

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08332 posée par Mme Gisèle Printz

    Reconnaissance du taux d'invalidité des travailleurs frontaliers entre la France et l'Allemagne

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12340 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Suppression des prestations d'accueil du jeune enfant pour les travailleurs transfrontaliers

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18337 posée par M. Cyril Pellevat

    Prise en charge des indemnités de chômage des frontaliers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20321 posée par M. Rachel Mazuir

    Modalités de remboursement des allocations chômage par la Suisse

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13149 posée par M. Jean Louis Masson

    Allocations des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19685 posée par Mme Patricia Schillinger

    Travail frontalier et rattrapage de charges patronales pour les employeurs suisses

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12125 posée par M. Jean Louis Masson

    Allocations des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07526 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01920 posée par Mme Esther Sittler

    Situation des travailleurs frontaliers au regard des droits à la retraite

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très faible