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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 29238 posée par M. Charles de Cuttoli
Agents des services extérieurs de la coopération: situation financière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01988 posée par M. Charles de Cuttoli
Français servant à l'étranger: exonération temporaire de taxe foncière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00330 posée par M. Charles de Cuttoli
Fonctionnaires servant à l'étranger: exonération temporaire de taxe foncière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02046 posée par M. Charles de Cuttoli
Pensionnés résidant hors de France: rétablissement de l'indemnité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02940 posée par M. Charles de Cuttoli
Coopérants en Algérie: déclaration d'impôt sur le revenu
Réponse du ministère : Budget
Pertinence