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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
76 questions
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Question n° 27890 posée par M. Charles de Cuttoli
Pension civile ou militaire des français résidant au Gabon: suppression de l'indemnité temporaire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 29238 posée par M. Charles de Cuttoli
Agents des services extérieurs de la coopération: situation financière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 29239 posée par M. Charles de Cuttoli
Retraités français résidant à Madagascar: versement d'une indemnité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30086 posée par M. Charles de Cuttoli
Contribuable français expatrié: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 31386 posée par M. Charles de Cuttoli
Voyageurs résidant à l'étranger: détaxe de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 32420 posée par M. Charles de Cuttoli
Anciens fonctionnaires d'Afrique du Nord: bénéfice de la retraite
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 32988 posée par M. Charles de Cuttoli
Fonctionnaires en service à l'étranger: assiette de la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 33059 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger: régime fiscal des prêts logements
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 33500 posée par M. Charles de Cuttoli
Assujettissement des commissaires aux comptes à la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 33501 posée par M. Charles de Cuttoli
Assujettissement de certaines professions libérales à la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence