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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 34006 posée par M. Charles de Cuttoli
Indemnisation des Français spoliés: cas des indivisaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 34968 posée par M. Charles de Cuttoli
Titres d'indemnisation, créés par la loi n° 78-1, en paiement d'amendes fiscales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence