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Questions avec et sans réponses

76 questions

1. Question n° 27890 posée par M. Charles de Cuttoli

   Pension civile ou militaire des français résidant au Gabon: suppression de l'indemnité temporaire

   Réponse du ministère : Budget

   01/11/1978

   Pertinence

2. Question n° 29238 posée par M. Charles de Cuttoli

   Agents des services extérieurs de la coopération: situation financière

   Réponse du ministère : Budget

   22/02/1979

   Pertinence

3. Question n° 29239 posée par M. Charles de Cuttoli

   Retraités français résidant à Madagascar: versement d'une indemnité

   Réponse du ministère : Budget

   22/02/1979

   Pertinence

4. Question n° 30086 posée par M. Charles de Cuttoli

   Contribuable français expatrié: régime fiscal

   Réponse du ministère : Budget

   27/04/1979

   Pertinence

5. Question n° 31386 posée par M. Charles de Cuttoli

   Voyageurs résidant à l'étranger: détaxe de la TVA

   Réponse du ministère : Budget

   28/09/1979

   Pertinence

6. Question n° 32420 posée par M. Charles de Cuttoli

   Anciens fonctionnaires d'Afrique du Nord: bénéfice de la retraite

   Réponse du ministère : Budget

   29/12/1979

   Pertinence

7. Question n° 32988 posée par M. Charles de Cuttoli

   Fonctionnaires en service à l'étranger: assiette de la taxe d'habitation

   Réponse du ministère : Budget

   21/02/1980

   Pertinence

8. Question n° 33059 posée par M. Charles de Cuttoli

   Français de l'étranger: régime fiscal des prêts logements

   Réponse du ministère : Budget

   26/02/1980

   Pertinence

9. Question n° 33500 posée par M. Charles de Cuttoli

   Assujettissement des commissaires aux comptes à la TVA

   Réponse du ministère : Budget

   03/04/1980

   Pertinence

10. Question n° 33501 posée par M. Charles de Cuttoli

    Assujettissement de certaines professions libérales à la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    03/04/1980

    Pertinence