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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 11058 posée par M. Alain Fauconnier
Mesures disciplinaires prises par la direction d'ERDF-GRDF Midi-Pyrénées à la suite de la manifestation du 21 avril
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10861 posée par M. Robert Navarro
Licenciement de quatre employés syndiqués d'ErDF et GrDF en Midi-Pyrénées suite à des mouvements de grève
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04127 posée par M. Dominique Leclerc
Les conditions du licenciement du CNE
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 15029 posée par M. Pierre Hérisson
Projet de loi sur les restructurations, compétitivité et survie des entreprises
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 03469 posée par M. Gilbert Chabroux
Situation économique préoccupante dans la région Rhône-Alpes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 33586 posée par M. Bernard Joly
Encadrement des entreprises étrangères en matière de licenciements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33102 posée par M. Xavier Darcos
Licenciements chez " Marks & Spencer "
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 33124 posée par Mme Nelly Olin
Fermeture des magasins " Marks & Spencer " en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32990 posée par M. Hubert Haenel
Inadéquation de la législation française en matière de droit de licenciement
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 32852 posée par M. Louis Grillot
Procédure de licenciement chez Marks et Spencer
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence