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Questions avec et sans réponses

69 questions

1. Question n° 0393S posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Conséquences du départ de Schweppes de Pantin

   Réponse du ministère : Santé

   16/05/1996

   Pertinence

2. Question n° 0467S posée par M. Hubert Durand-Chastel

   Développement de l'emploi de Français à l'étranger

   Réponse du ministère : Emploi

   16/10/1996

   Pertinence

3. Question n° 0522S posée par M. Charles Descours

   Décrets d'application de la loi portant réforme du financement de l'apprentissage

   Réponse du ministère : Santé

   14/12/1996

   Pertinence

4. Question n° 0563S posée par Mme Michelle Demessine

   Suppression des subventions allouées aux associations féminines

   Réponse du ministère : Santé

   19/02/1997

   Pertinence

5. Question n° 0007S posée par M. Pierre Hérisson

   Assujettissement des travailleurs frontaliers à la contribution pour le remboursement de la dette sociale

   Réponse du ministère : Emploi

   20/06/1997

   Pertinence

6. Question n° 0042S posée par M. Jean Bizet

   Politique en faveur de l'emploi

   Réponse du ministère : Santé

   01/10/1997

   Pertinence

7. Question n° 0175S posée par M. Georges Mouly

   Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

   Réponse du ministère : Santé

   30/01/1998

   Pertinence

8. Question n° 0216S posée par M. Georges Mouly

   Situation des employeurs publics vis-à-vis de l'assurance chômage des emplois-jeunes

   Réponse du ministère : Santé

   25/03/1998

   Pertinence

9. Question n° 0229S posée par M. Jacques Machet

   Politique de l'emploi en faveur des handicapés

   Réponse du ministère : Emploi

   03/04/1998

   Pertinence

10. Question n° 0237S posée par M. Gérard César

    Assurance-chômage des emplois-jeunes

    Réponse du ministère : Santé

    10/04/1998

    Pertinence