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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 03314 posée par M. Nicolas About

   Intégration des étrangers en France

   Réponse du ministère : Emploi

   09/10/1997

   Pertinence

2. Question n° 03517 posée par M. Paul Loridant

   Droit à l'allocation supplémentaire du FNS pour les travailleurs étrangers

   Réponse du ministère : Emploi

   16/10/1997

   Pertinence

3. Question n° 05630 posée par M. Emmanuel Hamel

   Etrangers faisant appel à l'aide au retour

   Réponse du ministère : Emploi

   22/01/1998

   Pertinence

4. Question n° 08247 posée par M. André Maman

   Situation des veuves françaises de ressortissants étrangers originaires de pays où la bigamie est légale

   Réponse du ministère : Emploi

   14/05/1998

   Pertinence

5. Question n° 09623 posée par M. Jacques Machet

   Intégration des médecins étrangers

   Réponse du ministère : Emploi

   09/07/1998

   Pertinence

6. Question n° 10278 posée par M. Jacques Legendre

   Recrutement d'ingénieurs informaticiens étrangers

   Réponse du ministère : Emploi

   20/08/1998

   Pertinence

7. Question n° 13325 posée par M. Guy Fischer

   Droits ouverts par la loi nº 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile

   La question est caduque

   07/01/1999

   Pertinence

8. Question n° 13358 posée par M. Guy Fischer

   Droits ouverts par la loi nº 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile

   Réponse du ministère : Emploi

   14/01/1999

   Pertinence

9. Question n° 25363 posée par M. Jacques Legendre

   Régularisation de la situation en France d'épouses de ressortissants maliens polygames

   La question est caduque

   25/05/2000

   Pertinence

10. Question n° 25548 posée par M. Emmanuel Hamel

    Délivrance des autorisations de travail aux étudiants étrangers

    Réponse du ministère : Emploi

    25/05/2000

    Pertinence