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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
44 questions
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Question n° 08125 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Insuffisances du logiciel ROME
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 19918 posée par M. Christian Cointat
Personnel de l'OMI en Tunisie : grille des salaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11950 posée par M. Robert del Picchia
Agence nationale de lutte contre l'illettrisme
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 10733 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Procédures imposées pour le versement des retraites aux Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07254 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Procédures imposées pour le versement des retraites aux Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04126 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger retraités : certificats de vie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00802 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : allocation personnalisée d'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00804 posée par M. Christian Cointat
Pensions de vieillesse et certificats de vie : discrimination entre Français de l'étranger et Français de métropole
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00805 posée par M. Christian Cointat
Retraites complémentaires des Français de l'étranger : validation des périodes de travail accomplies en Algérie avant l'indépendance de ce pays
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00047 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Suppression pour les pensionnés français résidant à l'étranger de l'obligation de présentation d'une " attestation d'existence "
La question est caduque
Pertinence