Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 17846 posée par M. Charles de Cuttoli

Réinsertion en France des Français de l'étranger

La question est caduque

07/06/1984
Pertinence
Question n° 02600 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Garantie par les AGS des créances salariales dues après des licenciements liés à un dépôt de bilan

Réponse du ministère : Emploi

11/09/1997
Pertinence
Question n° 15232 posée par M. Jacques Mahéas

Licenciements dans les grandes entreprises

Réponse du ministère : Emploi

01/04/1999
Pertinence
Question n° 0192G posée par M. Roland Courteau

Licenciements abusifs et développement excessif des emplois précaires

Réponse du ministère : Ville

08/10/1999
Pertinence
Question n° 29157 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Plan de licenciements dans l'entreprise alimentaire Prédault et disparition d'emplois dans le Val-d'Oise

La question est caduque

16/11/2000
Pertinence
Question n° 32444 posée par M. René Trégouët

Licenciements abusifs

La question est caduque

12/04/2001
Pertinence
Question n° 32473 posée par M. Roger Karoutchi

Recrudescence des licenciements en Ile-de-France

La question est caduque

12/04/2001
Pertinence
Question n° 32775 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Licenciements dans la société Marks et Spencer

La question a été retirée

26/04/2001
Pertinence
Question n° 32827 posée par M. Rémi Herment

Adaptation du droit national à l'ensemble des Etats membres de la Communauté européenne

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

26/04/2001
Pertinence
Question n° 32852 posée par M. Louis Grillot

Procédure de licenciement chez Marks et Spencer

Réponse du ministère : Emploi

03/05/2001
Pertinence