Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 0590G posée par M. Bernard Cazeau

    Rôle des départements dans la suspension des allocations familiales

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20847 posée par M. Philippe Richert

    Missions des caisses d'allocations familiales

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12872 posée par M. Claude Huriet

    Suppression des prestations familiales des fonctionnaires français envoyés à l'étranger

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09023 posée par M. Serge Mathieu

    Conventions de partenariat Etat-régions relatives à la pratique du marchandisage

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07886 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Situation des familles françaises établies à l'étranger et scolarisant leurs enfants en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04019 posée par M. Emmanuel Hamel

    Conséquences négatives de la mise sous condition de ressources des allocations familiales

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01678 posée par M. Marcel Lesbros

    Versement des allocations familiales sous condition de ressources

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00395 posée par M. Bernard Barbier

    Conditions d'octroi des allocations familiales

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible