Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

516 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

516 questions

Question n° 29116 posée par M. Charles de Cuttoli

Français établis hors de France: prêts à la construction

Réponse du ministère : Environnement

15/02/1979
Pertinence
Question n° 29117 posée par M. Charles de Cuttoli

Primes à la construction pour les Français établis hors de France: délais d'occupation des logements

Réponse du ministère : Environnement

15/02/1979
Pertinence
Question n° 05693 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Interdiction d'importation de l'ivoire en France

La question est caduque

13/07/1989
Pertinence
Question n° 05535 posée par M. Paul d'Ornano

Décret interdisant l'entrée de l'ivoire en France

La question est caduque

06/07/1989
Pertinence
Question n° 29152 posée par M. Michel Giraud

Petites communes de l'Ile-de-France: aide de l'Etat pour la réparation de la voirie

Réponse du ministère : Intérieur

15/02/1979
Pertinence
Question n° 01837 posée par M. Marcel Debarge

Gaz de France: bureaux et terrains

Réponse du ministère : Environnement

05/02/1981
Pertinence
Question n° 35224 posée par M. Pierre Croze

Français à l'étranger: notification de certains permis de construire

Réponse du ministère : Environnement

01/10/1980
Pertinence
Question n° 0326S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Interdiction des pratiques d'épandage de boues en provenance de l'étranger en Ile-de-France

Réponse du ministère : Environnement

13/03/1996
Pertinence
Question n° 02804 posée par M. Charles de Cuttoli

Français coopérants à l'étranger: prêts d'accession à la propriété

La question est caduque

16/04/1981
Pertinence
Question n° 05486 posée par M. Jacques Habert

Importation d'objets en ivoire en France

La question est caduque

29/06/1989
Pertinence