Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2997 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

2997 questions

  1. Question n° 18087 posée par M. Charles de Cuttoli

    Conseil économique et social: désignation des représentants des Français établis hors de France

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24155 posée par M. Charles de Cuttoli

    Financement de Radio France Internationale

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0434G posée par M. Charles Lederman

    Conséquences des résultats du référendum du 20 septembre 1992 sur la politique européenne de la France

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 28434 posée par M. Charles de Cuttoli

    Création d'un service central de la nationalité française

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18452 posée par M. Ronan Le Gleut

    Accessibilité à FranceConnect aux Français établis hors de France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20796 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français établis hors de France : préparation du XIe Plan

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12733 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Nouvelle contribution de la France à la stratégie européenne d'intégration des Roms

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 34006 posée par M. Charles de Cuttoli

    Indemnisation des Français spoliés: cas des indivisaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 26616 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Quarantième anniversaire des Nations Unies: participation de la France

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17629 posée par M. Charles de Cuttoli

    Francophonie et langue française: composition des organismes consultatifs

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible