Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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351 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

351 questions

Question n° 01018 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Français établis hors de France: couverture sociale

Réponse du ministère : Solidarité

22/07/1981
Pertinence
Question n° 00797 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Retraite des travailleurs français non salariés établis hors de France

Réponse du ministère : Solidarité

16/07/1981
Pertinence
Question n° 08688 posée par M. Pierre Croze

Acquisition de la nationalité française : séjour hors de France et résidence en France

Réponse du ministère : Solidarité

01/03/1990
Pertinence
Question n° 04281 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Parents résidant à l'étranger: couverture sociale des enfants résidant en France

Réponse du ministère : Solidarité

05/02/1982
Pertinence
Question n° 01995 posée par M. Serge Mathieu

Situation juridique des étrangers séjournant en France

Réponse du ministère : Intérieur

01/10/1981
Pertinence
Question n° 03767 posée par M. Charles de Cuttoli

Médecins français en Algérie : avantages sociaux

Réponse du ministère : Solidarité

08/01/1982
Pertinence
Question n° 03456 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Enseignantes françaises au Maroc: situation sociale

Réponse du ministère : Solidarité

17/12/1981
Pertinence
Question n° 05983 posée par M. André Rouvière

Retraités des charbonnages de France: bénéfices de la campagne double

Réponse du ministère : Solidarité

13/05/1982
Pertinence
Question n° 01832 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Français résidant à Madagascar: couverture sociale

Réponse du ministère : Solidarité

23/09/1981
Pertinence
Question n° 04264 posée par M. Michel Chauty

Retour en France des Français de l'étranger et inscription à l'agence pour l'emploi

La question est caduque

06/04/1989
Pertinence