Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 02199 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Travailleurs Français ayant travaillé à l'étranger: couverture du risque chômage lors du retour en France

La question est caduque

12/03/1981
Pertinence
Question n° 01391 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Français salariés résidant à l'étranger en chômage: situation

Réponse du ministère : Travail

20/12/1980
Pertinence
Question n° 13020 posée par M. Etienne Dailly

Travailleurs immigrés titulaires d'un emploi en France ou secourus: bilan de 1979 à 1982

La question est caduque

25/08/1983
Pertinence
Question n° 15863 posée par M. Paul d'Ornano

Nationalisation de sociétés installées à l'étranger: situation des cadres expatriés privés d'emploi

La question est caduque

08/03/1984
Pertinence
Question n° 21303 posée par M. Paul d'Ornano

Versement des allocations de chômage à certains pensionnés

Réponse du ministère : Travail

10/01/1985
Pertinence
Question n° 20321 posée par M. Rachel Mazuir

Modalités de remboursement des allocations chômage par la Suisse

La question est caduque

25/02/2016
Pertinence
Question n° 22148 posée par M. Jean Pépin

Indemnisation des travailleurs frontaliers exerçant leur activité en Suisse et licenciés

Réponse du ministère : Travail

16/07/1992
Pertinence
Question n° 21975 posée par M. Louis Souvet

Calcul des indemnités des travailleurs frontaliers en chômage complet

Réponse du ministère : Travail

09/07/1992
Pertinence