Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 1311G posée par M. Fabien Gay

Interdiction des licenciements pendant la crise sanitaire

Réponse du Ministère du travail

21/05/2020
Pertinence
Question n° 13266 posée par Mme Dominique Voynet

Situation au sein de l'entreprise Téléperformance

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

29/04/2010
Pertinence
Question n° 0330G posée par M. Philippe Adnot

Offres de reclassement des salariés

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

12/06/2009
Pertinence
Question n° 04127 posée par M. Dominique Leclerc

Les conditions du licenciement du CNE

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

24/04/2008
Pertinence
Question n° 10623 posée par M. Charles de Cuttoli

Licenciement d'employées de maison

Réponse du ministère : Travail

06/04/1995
Pertinence
Question n° 04348 posée par Mme Paulette Fost

Plan de licenciement annoncé par l'entreprise Bull

La question a été retirée

06/01/1994
Pertinence
Question n° 03439 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

3 M France à Cergy (Val-d'Oise)

Réponse du ministère : Travail

28/10/1993
Pertinence
Question n° 01528 posée par M. Jean-François Le Grand

Licenciement par l'entreprise d'un salarié inapte

Réponse du ministère : Travail

10/06/1993
Pertinence
Question n° 00230 posée par M. Charles de Cuttoli

Réinsertion en France des Français de l'étranger

Réponse du ministère : Travail

29/04/1993
Pertinence
Question n° 17423 posée par M. Charles de Cuttoli

Réinsertion en France des Français de l'étranger

La question est caduque

26/09/1991
Pertinence