Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1356 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

1356 questions

Question n° 17846 posée par M. Charles de Cuttoli

Réinsertion en France des Français de l'étranger

La question est caduque

07/06/1984
Pertinence
Question n° 30456 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Français établis hors de France: problèmes de l'emploi

Réponse du ministère : Travail

30/05/1979
Pertinence
Question n° 02755 posée par M. Charles de Cuttoli

Réinsertion en France des français de l'étranger

La question a été retirée

07/11/1981
Pertinence
Question n° 00793 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Travailleurs français ayant travaillé à l'étranger: couverture du risque chômage lors du retour en France

Réponse du ministère : Travail

16/07/1981
Pertinence
Question n° 02199 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Travailleurs Français ayant travaillé à l'étranger: couverture du risque chômage lors du retour en France

La question est caduque

12/03/1981
Pertinence
Question n° 15706 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Indemnisation chômage des travailleurs de retour en France

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

30/04/2020
Pertinence
Question n° 26590 posée par M. Charles de Cuttoli

Français rapatriés du Zaîre: situation

Réponse du ministère : Travail

07/06/1978
Pertinence
Question n° 13371 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Coordination des législations de sécurité sociale des États membres de l'Union européenne

La question est caduque

06/05/2010
Pertinence
Question n° 00065 posée par M. Charles de Cuttoli

Réinsertion en France des Français de l'étranger

La question est caduque

02/06/1988
Pertinence
Question n° 22157 posée par M. Paul d'Ornano

Conditions d'inscription à l'ANPE de certains ressortissants français résidant à l'étranger

Réponse du ministère : Travail

21/02/1985
Pertinence