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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 26685 posée par M. Jean Francou
Développement des activités sportives par la création de "jeux de France"
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 27746 posée par M. Guy Robert
Situation hospitalière de la France: amélioration
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27747 posée par M. Guy Robert
Situation démographique de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00816 posée par M. Jean Francou
Situation énergétique de la France: sensibilisation de l'opinion
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 18087 posée par M. Charles de Cuttoli
Conseil économique et social: désignation des représentants des Français établis hors de France
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04561 posée par M. Michel Souplet
Utilisations non alimentaires des productions agricoles: diversification de l'agriculture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04563 posée par M. Michel Souplet
Transformation à l'étranger des produits agricoles non alimentaires d'origine française
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 05755 posée par M. Jacques Machet
Inscription de propositions de loi à l'ordre du jour du Parlement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05276 posée par M. Georges Lombard
Représentation des professions libérales au sein des institutions officielles
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05277 posée par M. Jacques Moutet
Représentation des professions libérales au sein des institutions officielles
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence