Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 10623 posée par M. Charles de Cuttoli

Licenciement d'employées de maison

Réponse du ministère : Travail

06/04/1995
Pertinence
Question n° 00230 posée par M. Charles de Cuttoli

Réinsertion en France des Français de l'étranger

Réponse du ministère : Travail

29/04/1993
Pertinence
Question n° 17423 posée par M. Charles de Cuttoli

Réinsertion en France des Français de l'étranger

La question est caduque

26/09/1991
Pertinence
Question n° 00065 posée par M. Charles de Cuttoli

Réinsertion en France des Français de l'étranger

La question est caduque

02/06/1988
Pertinence
Question n° 00076 posée par M. Charles de Cuttoli

Salariés français à l'étranger : rapatriement

Réponse du ministère : Travail

02/06/1988
Pertinence
Question n° 09413 posée par M. Charles de Cuttoli

Salariés français à l'étranger : rapatriement

La question est caduque

21/01/1988
Pertinence
Question n° 00345 posée par M. Charles de Cuttoli

Réinsertion en France des Français de l'étranger

La question est caduque

17/04/1986
Pertinence
Question n° 17846 posée par M. Charles de Cuttoli

Réinsertion en France des Français de l'étranger

La question est caduque

07/06/1984
Pertinence
Question n° 11786 posée par M. Charles de Cuttoli

Régime juridique des mises à la retraite

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/05/1983
Pertinence
Question n° 11787 posée par M. Charles de Cuttoli

Retraite: montant de la rente d'allocations complémentaires

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/05/1983
Pertinence