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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 07994 posée par M. Francis Palmero
Français hors de France: vignette automobile
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10431 posée par M. Charles de Cuttoli
Taxe différentielle pour les véhicules à moteur d'une puissance fiscale supérieure à 16 cv
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23916 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Obtention de la vignette automobile 1993
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 13062 posée par M. Charles de Cuttoli
Français établis hors de France : vignette automobile
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06844 posée par M. Michel Charzat
Lutte contre la pollution de l'air
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22802 posée par M. André Vézinhet
Exonération de la vignette pour les véhicules dits propres
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26151 posée par M. Jacques-Richard Delong
Changement de dates du millésime automobile et vignette
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence