Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1173 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

1173 questions

Question n° 25883 posée par M. Charles de Cuttoli

Locataires et gérants de terre au Maroc: répartition d'une indemnisation

Réponse du ministère : Affaires étrangères

04/04/1978
Pertinence
Question n° 02176 posée par M. Charles de Cuttoli

Codification des textes régissant le statut des coopérants

Réponse du ministère : Coopération

26/04/1978
Pertinence
Question n° 02182 posée par M. Charles de Cuttoli

Situation des Français au Tchad

Réponse du ministère : Affaires étrangères

28/04/1978
Pertinence
Question n° 26233 posée par M. Charles de Cuttoli

Situation au regard de la sécurité sociale des conjoints des travailleurs salariés à l'étranger

Réponse du ministère : Santé

03/05/1978
Pertinence
Question n° 26234 posée par M. Charles de Cuttoli

Code de la sécurité sociale: situation des conjoints et des travailleurs salariés à l'étranger

Réponse du ministère : Santé

03/05/1978
Pertinence
Question n° 26583 posée par M. Charles de Cuttoli

Agents diplomatiques et consulaires: permis de conduire délivrés à l' étranger

Réponse du ministère : Transports

07/06/1978
Pertinence
Question n° 26590 posée par M. Charles de Cuttoli

Français rapatriés du Zaîre: situation

Réponse du ministère : Travail

07/06/1978
Pertinence
Question n° 26775 posée par M. Charles de Cuttoli

Air-Inter: mauvaise qualité de service

Réponse du ministère : Transports

21/06/1978
Pertinence
Question n° 26860 posée par M. Charles de Cuttoli

Nationalité française: cas d'espèce

Réponse du ministère : Justice

28/06/1978
Pertinence
Question n° 02273 posée par M. Charles de Cuttoli

Situation des Français affiliés à l'office belge de sécurité sociale d'Outre- Mer

Réponse du ministère : Affaires étrangères

01/07/1978
Pertinence