Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1173 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

1173 questions

Question n° 32135 posée par M. Charles de Cuttoli

Allocation pour adulte handicapé : délai de prescription des actions en recouvrement

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

22/03/2001
Pertinence
Question n° 32136 posée par M. Charles de Cuttoli

Utilisation des comptes pivots dans les établissements pour adultes handicapés

Réponse du ministère : Justice

22/03/2001
Pertinence
Question n° 31191 posée par M. Charles de Cuttoli

Diffusion de TV5 au Japon

Réponse du ministère : Culture

15/02/2001
Pertinence
Question n° 30965 posée par M. Charles de Cuttoli

Obtention de concessions dans les cimetières en France pour les Français de l'étranger

Réponse du ministère : Intérieur

08/02/2001
Pertinence
Question n° 30877 posée par M. Charles de Cuttoli

Assurance-vie : abattement fiscal

Réponse du ministère : Économie

01/02/2001
Pertinence
Question n° 30052 posée par M. Charles de Cuttoli

Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs

Réponse du ministère : Premier ministre

21/12/2000
Pertinence
Question n° 29580 posée par M. Charles de Cuttoli

Permis de travail pour les Suisses résidant en France

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/12/2000
Pertinence
Question n° 29143 posée par M. Charles de Cuttoli

Révision de l'article 7 de la convention fiscale franco-monégasque

Réponse du ministère : Budget

16/11/2000
Pertinence
Question n° 29144 posée par M. Charles de Cuttoli

Difficultés de logement des Français de Monaco

Réponse du ministère : Affaires étrangères

16/11/2000
Pertinence
Question n° 26600 posée par M. Charles de Cuttoli

Convention fiscale franco-autrichienne : imposition des Français retraités résidant en Autriche

Réponse du ministère : Économie

06/07/2000
Pertinence