Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10000 questions

  1. Question n° 12980 posée par M. Charles de Cuttoli

    Electeurs des sénateurs représentant les Français établis hors de France: problème pour la participation au vote

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18087 posée par M. Charles de Cuttoli

    Conseil économique et social: désignation des représentants des Français établis hors de France

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17846 posée par M. Charles de Cuttoli

    Réinsertion en France des Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24139 posée par M. Robert del Picchia

    Vaccination en France des conjoints étrangers de ressortissants Français établis hors de France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 28507 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Français établis hors de France: remboursement des frais pharmaceutiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01018 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Français établis hors de France: couverture sociale

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 29116 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français établis hors de France: prêts à la construction

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00795 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Français établis hors de France: remboursement des frais pharmaceutiques

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00797 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Retraite des travailleurs français non salariés établis hors de France

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 30456 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Français établis hors de France: problèmes de l'emploi

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible