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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 0012G posée par M. Laurent Lafon
Enseignements à tirer des événements du Stade de France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0020G posée par M. Hervé Gillé
Lutte contre les feux de forêt
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. Stéphane Sautarel
Répartition des étrangers sur le territoire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0026G posée par M. Jérôme Durain
Réforme de la police judiciaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0207G posée par M. Hussein Bourgi
Risque d'expulsion d'une Iranienne par la préfecture de la Savoie
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0304G posée par M. Jérôme Durain
Réforme de la police judiciaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0316G posée par M. Jean-Yves Leconte
Suites données au projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0323G posée par M. Claude Malhuret
Violences dans les manifestations
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0324G posée par M. Gilbert Favreau
Situation à Sainte-Soline
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0332G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Doctrine de maintien de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence