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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0757S posée par Mme Josette Durrieu
Financement de la recherche par les fonds publics
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0739S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Avenir d'AREVA T&D Mâcon
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 10906 posée par M. Fernand Demilly
Avenir du Crédit foncier de France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10624 posée par M. Alfred Foy
Avenir du Crédit foncier de France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10511 posée par M. Louis Souvet
Devenir du Crédit foncier de France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08944 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Pérennité du Crédit foncier de France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence