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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 34117 posée par M. Paul Jargot
Aire d'appellation de la "noix de Grenoble":dépôt d'un projet de loi
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00509 posée par M. Philippe Madrelle
Interprofessions de la noix: disparité des aides entre régions
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00606 posée par M. Louis Souvet
Exploitation des terres agricoles françaises par les Suisses en zones frontalières
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02623 posée par M. Hubert Haenel
Développement d'une politique nationale ou communautaire des contrats d'entretien de l'espace
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04547 posée par M. Hubert Haenel
Diffusion de la loi montagne et de ses textes d'application
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08904 posée par M. Hubert Haenel
Développement d'une politique nationale ou communautaire des contrats d'entretien de l'espace
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08913 posée par M. Hubert Haenel
Diffusion de la loi Montagne et de ses textes d'application
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15343 posée par M. Roland Courteau
Classement en zone de montagne de certaines communes du département d l'Aude
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16956 posée par M. Jean-Claude Carle
Situation des enseignants de l'enseignement agricole privé
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17407 posée par M. Guy Lemaire
Enseignants des établissements d'enseignement agricole privés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence