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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 19303 posée par M. Roger Karoutchi
Création d'une « liste noire » européenne unique des transporteurs aériens dangereux
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 20622 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Projet de fermeture de la base PNC de United Airlines à Roissy
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0772G posée par M. Roger Karoutchi
Transports aériens
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 18289 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de fermeté face aux agissements d'individus contre deux cadres dirigeants d'une compagnie aérienne française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05504 posée par M. Roger Karoutchi
Rachat de la part de l'État dans le capital d'Air France-KLM
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 25641 posée par M. Roger Karoutchi
Criants déséquilibres de l'accord aérien entre l'Union européenne et le Qatar
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26518 posée par M. Roger Karoutchi
Reprise du transport aérien et lutte contre le dérèglement climatique
La question est caduque
Pertinence