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5023 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5023 questions
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Question n° 1277S posée par Mme Marie-Do Aeschlimann
Difficultés rencontrées par les établissements de santé privés
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11489 posée par Mme Marie-Do Aeschlimann
Faciliter les candidatures des étudiants sur la plateforme « Mon master »
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11490 posée par Mme Marie-Do Aeschlimann
Mieux encadrer les classes préparatoires et cours particuliers privés
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11561 posée par M. Pierre Ouzoulias
Programme consacré aux disciplines scientifiques dites « rares »
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11405 posée par Mme Christine Lavarde
Homogénéité des plans de prévention des risques inondation
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11267 posée par M. Hervé Marseille
Cumul emploi-retraite des assistants maternels et familiaux
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10756 posée par Mme Christine Lavarde
Vérification de la vaccination des enfants au préalable de leur inscription à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10760 posée par M. Pierre Ouzoulias
Participation du Gouvernement aux processus de nomination des évêques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10766 posée par M. Pierre Ouzoulias
Respect du plan local d'urbanisme de Malakoff
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10599 posée par Mme Christine Lavarde
Éligibilité des locaux d'accueil des aidants au bénéfice du taux réduit de la TVA
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence