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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 01635 posée par Mme Christine Herzog
Présence du secrétaire de mairie ou du directeur général des services lors des réunions des conseils municipaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02124 posée par Mme Christine Herzog
Dégradation du mobilier urbain commis par des mineurs de moins de 15 ans
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02454 posée par Mme Christine Herzog
Identité des occupants sans droits ni titres
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02488 posée par Mme Christine Herzog
Agissements des taxis non déclarés dans les gares
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03175 posée par Mme Christine Herzog
Article 10 de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale sur les radars automatiques installés par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03273 posée par Mme Christine Herzog
Formation « feux de forêt » en faveur des pompiers professionnels et bénévoles
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03505 posée par Mme Christine Herzog
Dégradation du mobilier urbain commis par des mineurs de moins de 15 ans
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03578 posée par Mme Christine Herzog
Identité des occupants sans droits ni titres
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03781 posée par Mme Christine Herzog
Possibilité pour un ayant-droit de s'opposer à la modification de la tombe et de la stèle de ses parents quand il n'est plus le concessionnaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04447 posée par Mme Christine Herzog
Agissements des taxis non déclarés dans les gares
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence