Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

  1. Question n° 02124 posée par Mme Christine Herzog

    Dégradation du mobilier urbain commis par des mineurs de moins de 15 ans

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02454 posée par Mme Christine Herzog

    Identité des occupants sans droits ni titres

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 02488 posée par Mme Christine Herzog

    Agissements des taxis non déclarés dans les gares

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03175 posée par Mme Christine Herzog

    Article 10 de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale sur les radars automatiques installés par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03273 posée par Mme Christine Herzog

    Formation « feux de forêt » en faveur des pompiers professionnels et bénévoles

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  6. Question n° 03505 posée par Mme Christine Herzog

    Dégradation du mobilier urbain commis par des mineurs de moins de 15 ans

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  7. Question n° 03578 posée par Mme Christine Herzog

    Identité des occupants sans droits ni titres

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 03781 posée par Mme Christine Herzog

    Possibilité pour un ayant-droit de s'opposer à la modification de la tombe et de la stèle de ses parents quand il n'est plus le concessionnaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  9. Question n° 04447 posée par Mme Christine Herzog

    Agissements des taxis non déclarés dans les gares

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  10. Question n° 04928 posée par Mme Christine Herzog

    Législation sur la détention des chiens chez les particuliers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte