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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 04430 posée par Mme Christine Herzog
Coûts des débours pour accueillir des élèves qui partent en dérogation scolaire dans une autre commune
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08585 posée par Mme Christine Herzog
Charges nouvelles pour les communes induites par le « Plan maternelle »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence