Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 25508 posée par Mme Sandrine Hurel

    Stagnation des moyens financiers accordés aux mouvements d'éducation populaire, notamment les CEMÉA

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 19551 posée par Mme Sandrine Hurel

    Mode de calcul de la taxe locale d'équipement due sur les opérations de construction ou d'agrandissement

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 26391 posée par Mme Sandrine Hurel

    Avenir des salariés de la verrerie Saint-Gobain Desjonquères de Mers-les-Bains

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 19765 posée par Mme Sandrine Hurel

    Soutien aux pêcheurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  5. Question n° 20743 posée par Mme Sandrine Hurel

    Pérennisation de la TVA à taux réduit dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 19550 posée par Mme Sandrine Hurel

    Calcul des demi-parts fiscales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 21976 posée par Mme Sandrine Hurel

    Taux de TVA appliqué en France sur les frais d'obsèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 23617 posée par Mme Sandrine Hurel

    Réforme de la taxe sur les véhicules de société

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 19628 posée par Mme Sandrine Hurel

    Hausse du prix des carburants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 20080 posée par Mme Sandrine Hurel

    Suppression annoncée de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Forte