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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1148S posée par M. Jean-Claude Merceron
Assainissement collectif sur les impasses privées
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1208S posée par M. Jean-Claude Carle
Situation du secteur des travaux publics et notamment des canalisateurs
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence