Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 24833 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Reconnaissance des aidants et solidarité de la société en faveur des personnes dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23689 posée par M. Jean-Claude Requier

    Recul de l'âge limite de 65 à 70 ans des représentants familiaux dans les caisses de sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04252 posée par M. Jean-Claude Luche

    Prestation compensatoire des personnes divorcées avant la loi de 2000

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25095 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Adoption internationale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23878 posée par M. Jean-Claude Frécon

    Versement de l'allocation de rentrée scolaire pour les enfants placés

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23384 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Prise en charge de la prématurité

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19538 posée par M. Jean-Claude Boulard

    Statut professionnel des conseillers conjugaux et familiaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18625 posée par M. Jean-Claude Frécon

    Versement de la prime de naissance

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18343 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Statut professionnel des conseillers conjugaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16087 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Création d'un statut de centre parental

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Faible