Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

130 questions

  1. Question n° 14441 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Pratiques abusives en matière de location d'appartements

    Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0688S posée par M. Jean-Claude Carle

    Fiscalité applicable aux logements intermédiaires

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17857 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Intégration des pensions de réversion pour enfant dans le calcul des aides au logement

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18200 posée par M. Jean-Claude Carle

    Apport immobilier entre associations et droit de préemption urbain

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19108 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Pérennisation de la TVA à 5,5% appliquée au bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1009S posée par M. Jean-Claude Carle

    Mise en oeuvre des programmes d'accession sociale à la propriété par les organismes HLM

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0699G posée par M. Jean-Claude Carle

    Gens du voyage

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01937 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Conseil juridique et déduction fiscale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02444 posée par M. Jean-Claude Carle

    Aire d'accueil des gens du voyage de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06810 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation financière des collectivités territoriales aux extensions des réseaux électriques

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible