Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

60 questions

Question n° 27604 posée par M. Jean-Claude Tissot

Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence
Question n° 25399 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Uniforme des gardes particuliers assermentés

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

23/11/2006
Pertinence
Question n° 01432 posée par M. Jean-Claude Luche

Protection des agents de surveillance de la voie publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/10/2017
Pertinence
Question n° 22922 posée par M. Jean-Claude Requier

Encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire

La question est caduque

20/05/2021
Pertinence
Question n° 09492 posée par M. Jean-Claude Tissot

Décret d'application relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/12/2023
Pertinence
Question n° 25814 posée par M. Jean-Claude Leroy

Inquiétudes exprimées par les auto-écoles

La question est caduque

11/05/2017
Pertinence
Question n° 15064 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Usurpations de plaques d'immatriculation

La question est caduque

26/02/2015
Pertinence
Question n° 25273 posée par M. Jean-Claude Leroy

Nouvelles modalités d'instruction et de délivrance des cartes nationales d'identité

La question est caduque

02/03/2017
Pertinence
Question n° 00258 posée par M. Jean-Claude Requier

Sanctions applicables aux vols de ruches

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2022
Pertinence
Question n° 22843 posée par M. Jean-Claude Leroy

Attestation scolaire de sécurité routière

La question est caduque

21/07/2016
Pertinence