Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 11350 posée par M. Jean-Claude Etienne

Fraudes dans l'emploi des cartes Vitale

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

11/03/2004
Pertinence
Question n° 16276 posée par M. Jean-Claude Merceron

Projet de décret de tarification dans les petites unités de vie

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

03/03/2005
Pertinence
Question n° 16332 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Situation des conducteurs ambulanciers

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

03/03/2005
Pertinence
Question n° 17196 posée par M. Jean-Claude Merceron

Campagnes d'information pour lutter contre le développement de l'obésité

La question est caduque

21/04/2005
Pertinence
Question n° 09997 posée par M. Jean-Claude Merceron

Tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

La question est caduque

03/09/2009
Pertinence
Question n° 18817 posée par M. Jean-Claude Merceron

Placement des enfants en famille d'accueil

La question est caduque

02/06/2011
Pertinence
Question n° 20728 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Protection de l'enfance, accompagnement éducatif, social et judiciaire

La question est caduque

03/11/2011
Pertinence
Question n° 20816 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Rapatriés d'Afrique du Nord et indemnisation des biens spoliés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

10/11/2011
Pertinence
Question n° 21019 posée par M. Jean-Claude Leroy

Statut des travailleurs sociaux

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

24/11/2011
Pertinence
Question n° 21272 posée par M. Jean-Claude Leroy

Compensation du revenu de solidarité active pour le département du Pas-de-Calais

La question est caduque

08/12/2011
Pertinence