Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 0714S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Convention sur l'aide médicale d'urgence

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

17/03/2005
Pertinence
Question n° 0501S posée par M. Jean-Claude Danglot

Rattrapage des retraites minières

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

26/03/2009
Pertinence
Question n° 0571S posée par M. Jean-Claude Etienne

Modifications de la législation sur les centres de ressources biologiques

Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

28/05/2009
Pertinence
Question n° 0760S posée par M. Alain Fouché

Le RSA généralisé

Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

31/12/2009
Pertinence
Question n° 0957S posée par M. Jean-Claude Danglot

Remise en cause de la gratuité des soins des affiliés à la sécurité sociale minière

Réponse du Secrétariat d'État à la justice

17/06/2010
Pertinence
Question n° 1623S posée par M. Jean-Claude Carle

Statut des enseignants suppléants dans les instituts médico-éducatifs

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

21/06/2012
Pertinence
Question n° 0267S posée par M. Jean-Claude Leroy

Statut des employés sous contrat aidé dans un atelier chantier insertion

La question a été transformée.

06/12/2012
Pertinence
Question n° 0621S posée par Mme Marie-France Beaufils

Pour une amélioration de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

31/10/2013
Pertinence
Question n° 0647S posée par M. Jean-Claude Leroy

Prise en charge de l'autisme en région Nord-Pas-de-Calais

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/11/2013
Pertinence
Question n° 0663S posée par M. Philippe Madrelle

Indemnisation des victimes des essais nucléaires

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

19/12/2013
Pertinence