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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 11102 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Désengagement financier de l'Etat à l'égard des centres sociaux
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 0714S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Convention sur l'aide médicale d'urgence
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19171 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Surveillance des EST dans la filière ovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19174 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Revendications de la FNACA pour les complémentaires santé et dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22348 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 25245 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Reconnaissance et accompagnement des personnes atteintes de la maladie d'Huntington
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 06826 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Suppression de l'aide ménagère à domicile attribuée aux retraités de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06925 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Travailleurs handicapés dans les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09701 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Dégradation de la situation des personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence