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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 20461 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Désengagement de l'Etat en matière de recherche génétique animale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03252 posée par M. Jean-Claude Frécon
Financements insuffisants du service civil volontaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 04298 posée par M. Jean-Claude Merceron
Cotisations assurances complémentaires santé versées par les retraités
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 05787 posée par M. Jean-Claude Merceron
Cotisations assurances complémentaires santé versées par les retraités
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0442G posée par M. Jean-Claude Carle
Budget des régions
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Philippe Dallier
Politique économique et budgétaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0012G posée par M. Éric Bocquet
Évasion fiscale
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0109G posée par M. Thierry Foucaud
Austérité (politique familiale)
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0446S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Retards de paiement du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce dans le département de la Haute-Vienne
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 07341 posée par M. Jean-Claude Carle
Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence