Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

59 questions

  1. Question n° 12596 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Protection des noms des communes contre leur utilisation commerciale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06826 posée par M. Hervé Maurey

    Augmentation du nombre de démissions de maires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06579 posée par M. Jean Louis Masson

    Malaise sans précédent des maires et des élus municipaux des communes rurales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06587 posée par M. Jean Louis Masson

    Bail commercial

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05143 posée par M. Jean Louis Masson

    Régies et publicité sur les vêtements de travail

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05153 posée par Mme Christine Herzog

    Fourniture gracieuse de vêtements et équipements aux agents communaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05187 posée par M. Jean Louis Masson

    Fourniture gracieuse de vêtements et équipements aux agents communaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05015 posée par M. Jean Louis Masson

    Bail commercial

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03393 posée par Mme Christine Herzog

    Fourniture gracieuse de vêtements et équipements aux agents communaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03474 posée par M. Jean-Claude Requier

    Date de prise en compte des limites cantonales pour l'attribution de la dotation de solidarité rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible