Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

56 questions

Question n° 24690 posée par M. Jean-Claude Anglars

Critères et modes de calcul applicables à la diminution de la dotation globale de fonctionnement

La question est caduque

07/10/2021
Pertinence
Question n° 12596 posée par M. Jean-Claude Tissot

Protection des noms des communes contre leur utilisation commerciale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

17/10/2019
Pertinence
Question n° 06587 posée par M. Jean Louis Masson

Bail commercial

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2018
Pertinence
Question n° 05153 posée par Mme Christine Herzog

Fourniture gracieuse de vêtements et équipements aux agents communaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05187 posée par M. Jean Louis Masson

Fourniture gracieuse de vêtements et équipements aux agents communaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05015 posée par M. Jean Louis Masson

Bail commercial

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/05/2018
Pertinence
Question n° 03393 posée par Mme Christine Herzog

Fourniture gracieuse de vêtements et équipements aux agents communaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/02/2018
Pertinence
Question n° 02786 posée par M. Jean Louis Masson

Fourniture gracieuse de vêtements et équipements aux agents communaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/01/2018
Pertinence
Question n° 00786 posée par M. Jean-Claude Leroy

Conséquences de la réforme des rythmes scolaires

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/07/2017
Pertinence
Question n° 25972 posée par M. Jean-Claude Leroy

Projet de décret relatif aux rythmes scolaires

La question est caduque

15/06/2017
Pertinence