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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 17767 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences de la généralisation de la norme MPEG-4 pour la télévision numérique terrestre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07440 posée par M. Jean-Claude Leroy
Taux de TVA sur la billetterie des sites de loisirs et de culture
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence