Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

228 questions

Question n° 03983 posée par M. Jean Dumont

Modification du code de l'urbanisme concernant les abris de jardin ou de pêche

La question est caduque

25/12/1986
Pertinence
Question n° 08634 posée par Mme Paulette Fost

Seine-Saint-Denis : non-agrément à des demandes de financement du prêt locatif aidé

Réponse du ministère : Équipement

19/11/1987
Pertinence
Question n° 06168 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Majorité applicable pour modifier le mode de répartition des charges dans un lotissement

Réponse du ministère : Équipement

12/05/1994
Pertinence
Question n° 07658 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Remise en circulation de véhicules accidentés

Réponse du ministère : Équipement

01/09/1994
Pertinence
Question n° 09908 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Prévention des risques d'accidents occasionnés par les oiseaux au cours du décollage des avions de l'aéroport international de Marseille-Provence

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

16/02/1995
Pertinence
Question n° 13529 posée par M. Jean-Claude Carle

Incidence du prêt à taux zéro sur la taxe locale d'équipement et les taxes parafiscales

Réponse du ministère : Équipement

25/01/1996
Pertinence
Question n° 0317S posée par M. Jean-Claude Carle

Organisation des circuits de transport scolaire concédés à des particuliers

Réponse du ministère : Logement

07/03/1996
Pertinence
Question n° 14304 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Respect des réglementations par les sociétés de transport routier d'hydrocarbures

Réponse du ministère : Équipement

07/03/1996
Pertinence
Question n° 16940 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Réductions des crédits de l'aide au logement

Réponse du ministère : Équipement

25/07/1996
Pertinence
Question n° 19245 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Assurance dommage d'ouvrage en matière de construction

Réponse du ministère : Équipement

05/12/1996
Pertinence