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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 0915S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Organisation de la politique de soutien à l'agriculture
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 02138 posée par M. Jean-Claude Merceron
Avenir de la jachère
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24960 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Simplification de l'homologation des produits phytosanitaires d'origine naturelle
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17699 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Maintien du Fonds de gestion de l'espace rural (FGER)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 19908 posée par M. Jean-Claude Carle
Politique d'installation en agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07248 posée par M. Jean-Claude Etienne
Responsabilité environnementale
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 04067 posée par M. Jean-Claude Frécon
Pérennisation des CTE
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 27108 posée par M. Jean-Claude Carle
Modalités d'attribution des indemnités compensatoires de handicap naturel
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09325 posée par M. Josselin de Rohan
Aide à l'agriculture biologique
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14699 posée par M. Josselin de Rohan
Aide à l'agriculture biologique
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence