Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 16633 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Fiscalité apicole

La question est caduque

04/06/2015
Pertinence
Question n° 20727 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Aide médicale d'État

La question est caduque

03/11/2011
Pertinence
Question n° 03460 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Taux de TVA applicable aux transports collectifs

La question est caduque

06/12/2012
Pertinence
Question n° 04510 posée par M. Jean-Claude Lenoir

TVA applicable au bois-énergie

Réponse du Ministère chargé du budget

07/02/2013
Pertinence
Question n° 05302 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Condamnation de la CEDH suite aux procédures fiscales intentées contre des mouvements sectaires

Réponse du Ministère chargé du budget

14/03/2013
Pertinence
Question n° 07748 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux déchets ménagers

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

01/08/2013
Pertinence
Question n° 05604 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Transparence fiscale

Réponse du Ministère chargé du budget

28/03/2013
Pertinence
Question n° 08624 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Impression en noir et blanc des documents émanant des administrations publiques

Réponse du Premier ministre

10/10/2013
Pertinence
Question n° 01982 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Reconduction du remboursement partiel de la TICPE

Réponse du Ministère chargé du budget

20/09/2012
Pertinence
Question n° 17701 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Champ d'application de l'amortissement supplémentaire sur les investissements industriels

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

03/09/2015
Pertinence