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Questions avec et sans réponses

77 questions

1. Question n° 11379 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Réforme de la Cour de discipline budgétaire et financière

   Réponse du ministère : Budget

   30/08/1990

   Pertinence

2. Question n° 22735 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Crédits destinés à la prévention de l'alcoolisme

   Réponse du ministère : Budget

   10/09/1992

   Pertinence

3. Question n° 0282S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Exigence d'une convention pour les prestations effectuées par des tiers publics au profit des collectivités

   La question a été retirée

   21/02/1996

   Pertinence

4. Question n° 14306 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Prestations effectuées par des tiers publics : production d'une convention entre la collectivité locale et le tiers public

   Réponse du ministère : Budget

   07/03/1996

   Pertinence

5. Question n° 05468 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Taux de TVA sur les produits pour stomisés

   Réponse du ministère : Économie

   15/01/1998

   Pertinence

6. Question n° 0333S posée par M. Jean-Claude Carle

   Contrôles effectués par l'administration fiscale sur le train de vie des gens du voyage

   Réponse du ministère : Budget

   16/10/1998

   Pertinence

7. Question n° 18066 posée par M. Louis Souvet

   Indemnisation des porteurs d'emprunts russes

   Réponse du ministère : Économie

   22/07/1999

   Pertinence

8. Question n° 18410 posée par M. Michel Doublet

   Indemnisation des porteurs d'emprunts russes

   Réponse du ministère : Économie

   19/08/1999

   Pertinence

9. Question n° 19011 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Réorganisation du réseau des correspondants locaux des douanes et des droits indirects

   Réponse du ministère : Budget

   30/09/1999

   Pertinence

10. Question n° 19702 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Situation des agents retraités de La Poste et France Télécom

    Réponse du ministère : Économie

    21/10/1999

    Pertinence