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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 23231 posée par M. Jean-Claude Leroy
Inquiétudes de la filière de la petite hydroélectricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22818 posée par M. Jean-Claude Leroy
Augmentation du prix des énergies
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0762G posée par M. Jean-Claude Requier
Tarif de l'électricité
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 21886 posée par M. Jean-Claude Leroy
Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 16177 posée par M. Alain Chatillon
Financement des extensions et renforcements du réseau électrique
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 14798 posée par M. Jean Louis Masson
Extension et renforcement des réseaux électriques
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 10291 posée par M. Philippe Madrelle
Financement des dispositifs d'extension EDF
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 09821 posée par M. Philippe Leroy
Réforme du financement des extensions et renforcements des réseaux publics de distribution d'électricité
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 27204 posée par M. Jean-Claude Carle
Suppression du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0003G posée par M. Jean-Claude Carle
Enfouissement des lignes électriques
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence