Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

139 questions

Question n° 27604 posée par M. Jean-Claude Tissot

Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence
Question n° 27451 posée par M. Jean-Claude Anglars

Calendrier électoral et date des élections législatives de 2022

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence
Question n° 27114 posée par M. Jean-Claude Tissot

Décrets d'application de la loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile

La question est caduque

10/03/2022
Pertinence
Question n° 25115 posée par M. Jean-Claude Tissot

Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral

La question est caduque

28/10/2021
Pertinence
Question n° 22922 posée par M. Jean-Claude Requier

Encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire

La question est caduque

20/05/2021
Pertinence
Question n° 16497 posée par M. Jean-Claude Tissot

Conditions d'intervention des associations dans les centres de rétention administrative

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

04/06/2020
Pertinence
Question n° 14203 posée par M. Jean-Claude Tissot

Circulaire sur l'attribution des nuances politiques aux candidats aux municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/02/2020
Pertinence
Question n° 14146 posée par M. Jean-Claude Tissot

Normes de sécurité des établissements recevant du public

La question est caduque

30/01/2020
Pertinence
Question n° 13126 posée par M. Jean-Claude Tissot

Carte de paiement de l'allocation pour demandeur d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/11/2019
Pertinence
Question n° 13050 posée par M. Jean-Claude Tissot

Normes de sécurité des établissements recevant du public

La question est caduque

14/11/2019
Pertinence