Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

76 questions

Question n° 10637 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Réforme des procédures civiles d'exécution

La question est caduque

28/06/1990
Pertinence
Question n° 15184 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Reconnaissance du risque thérapeutique

Réponse du ministère : Justice

09/05/1991
Pertinence
Question n° 15818 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Inscription au barreau des personnes ayant exercé des activités de consultant juridique en entreprise

Réponse du ministère : Justice

22/04/1999
Pertinence
Question n° 17264 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Problème de l'indemnisation des traumatisés crâniens

Réponse du ministère : Justice

24/06/1999
Pertinence
Question n° 18187 posée par M. Jean-Claude Carle

Adoption internationale

Réponse du ministère : Justice

29/07/1999
Pertinence
Question n° 26902 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Statut et rémunérations des mandataires judiciaires

Réponse du ministère : Justice

20/07/2000
Pertinence
Question n° 29520 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Situation de l'aide juridictionnelle

Réponse du ministère : Justice

30/11/2000
Pertinence
Question n° 30774 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Situation du tribunal de grande instance de Marseille

La question est caduque

25/01/2001
Pertinence
Question n° 1151S posée par M. Pierre Hérisson

Sécurité dans les transports publics urbains

Réponse du ministère : Patrimoine

17/10/2001
Pertinence
Question n° 0583G posée par M. Dominique Braye

Multiplication des dysfonctionnements judiciaires

Réponse du ministère : Premier ministre

07/12/2001
Pertinence